Coût des incidents sur chèques chez BNP Paribas
Coût des incidents sur chèques chez BNP Paribas (comptes particuliers)
Coût du forfait de rejet de chèques sans provision: 30 euros pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, émis sans provision; 50 euros puor un chèque supérieur à 50 euros émis sans provision.
Chez BNP Paribas, un forfait de rejet de chèques sans provision comprend les frais d’ impayés, la lettre d’injonction, la lettre d’information prélable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l’établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d’interdiction bancaire, la commission sur opération nécessitant un traitement particulier perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d’envoi en recommandé.
Coût d’un chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (+ frais de protêt éventuels): 17,60 euros
Coût d’une demande de certificat de non paiement: 19,90 euros
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