Avec les SCPI, la fiscalité de l’investissement en Scellier est immédiate.

En effet, pour l’administration fiscale, la date de versement des fonds est celle qui compte pour l’achat de parts de SCPI.

Avec un investissement Scellier « classique » , 3 dates sont importantes et jouent un rôle différent pour le fisc: voir  Investir en Scellier

Il existe une dizaine de SCPI Scellier dont voici la liste:

Ciloger Habitat,  SCPI Scellier distribuée par Caisses d’épargne, Banque Postale, CGPI  et Ciloger

Domivalor 4,  SCPI Scellier distribuée par Immovalor et Allianz finance conseil

HSBC  Elysées résidence 5, SCPI Scellier distribuée par HSBC Reim/HSBC

Fructirésidence , SCPI Scellier distribuée par Nami-Aew/Banque populaire

Multihabitation 5,  SCPI Scellier distribuée par UFG Reim/ Crédit Mutuel, CGPI

Pierre Avenir 2, SCPI Scellier distribuée par BNP Paribas reim/BNP Paribas

Premely habitat, SCPI Scellier distribuée par Amundi immobilier/Crédit Agricole, LCL et Société Générale

Premely habitat 2, SCPI Scellier distribuée par Amundi immobilier/Crédit Agricole, LCL et Société Générale

Primo 1 , SCPI Scellier distribuée par UFFI Ream/Primonial

Renovalor 2, SCPI Scellier distribuée par Inter gestion/CGPI

Voir aussi

• Tableau des nouvelles réductions Scellier
• Rendements des Perp
• Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts de SCPI

Il est possible d’ acheter des parts de SCPI de 2 manières.

On peut acheter des parts de SCPI sur le marché primaire en souscrivant aux augmentations de capital.

On peut acheter des parts de SCPI sur le marché secondaire si un détenteur de parts de SCPI veut s’en défaire.

La SCPi est un placement immobilier et bénéficie des avantages fiscaux associés. On eput par exemple recourir à l’emprunt pour acheter des SCPI si le rendement est supérieur au taux d’intérêt.

L’investisseur en SCPI peut déduire les intérêts de l’emprunt de ses revenus foncier !

Avec des SCPI, un particulier peut recourir au démembrement temporaire de propriété exactement comme pour un logement. Cette possibilité est intéressante quand on veut par exemple limiter l’impact fiscal des revenus fonciers puisqu’un investisseur pourra organiser la pleine propriété des parts de SCPI pour le moment où il prendra sa retraite avec alors des revenus réguliers et un coût d’acquisition minoré car partagé avec l’usufruitier.

(via Immobilier, vente, location, crédit immobilier)

Voir aussi

• SCPI: définition
• Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts de SCPI

La SCPI Edissimmo du Crédit Agricole affiche une capitalisation de 1 146, 84 millions d’ euros pour un patrimoine estimé à 1335 millions.

La SCPI Edissimmo du Crédit Agricole est investie à 84% en région parisienne.

Les actifs de la La SCPI Edissimmo du Crédit Agricole sont constitués à 76% de bureaux et bénéficient sur la période récente d’un taux d’occupation de 90,39%.

Près de 200 parts de cette SCPI ont été échangées lors de la confrontation mensuelle du 31/03/2010 au prix de 195 euros (202,94 euros frais compris – 9,2%)

Le rendement 2009 de la  SCPI Edissimmo du Crédit Agricole a été de 6,98%

La performance 2009 de la  SCPI Edissimmo du Crédit Agricole a été de 25,27%

La SCPI Edissimmo du Crédit Agricole est l’un des meilleurs placements que peut proposer le Crédit Agricole

Voir aussi

• Combien épargner pour avoir 500 euros par mois à la retraite ?
• Tontine financière : définition, avantages et inconvénients
• Supression du bouclier fiscal et changement de barème ISF ne changent rien pour les très riches

Le taux d’occupation des locaux est bon en 2010. Les actifs de cette SCPi sont constitués à 73% par des bureaux.

Le rendement 2009 de la SCPI  Atout Pierre Diversification de la Caisse d’ Epargne est de 6,85%  avec des frais de 9,96% droits d’enregistrement compris.

La SCPI Atout Pierre Diversification de la Caisse d’ Epargne est également distribuée par la Banque Postale.

Silvimo (Crédit Agricole) +42%

Investpierre (BNP Paribas) + 35%

Rivoli Avenir Patrimoine (Crédit Agricole)  +30%

Accès Pierre (BNP Paribas)  +29%

Genepierre (Société Générale)  +28%

Le PEA n’est pas un produit financier au sens strict du terme comme les SICAV et FCP.

Le PEA est une sorte d’enveloppe fiscale dans laquelle peuvent être logées des actions françaises et européennes ainsi que des parts d’ OPCVM (voir à la fin de l’article). Cette enveloppe fiscale qu’est le PEA permet à son titulaire de capitaliser les dividendes perçus et de réaliser des plus-values sans payer d’impôts (à l’exception des prélèvement sociaux).

Pour bénéficier de cette exonération d’impôts, l’investisseur ne doit pas retirer son épargne avant que le PEA ait 5 ans.

Concrètement le PEA est constitué de 2 éléments, un compte en espèce et un compte titres.

Sur le compte en espèce, l’investisseur fait des versements en argent liquide ou chèque ou virement. Ces sous seront utilisés pour acheter en bourse des actions ou des parts d’ OPCVM qui seront conservés sur le compte titres.

Sur son compte titres de PEA, l’investisseur peut acheter et vendre ses actions comme bon lui semble pour gagner de l’argent.

Les liquidités qui résultent des ventes et les dividendes des placements sont versés sur le compte en espèces mais ne sont pas rémunérés (d’où l’intérêt de les réinvestir dans le PEA).

Tous les contribuables domiciliés en france peuvent ouvrir un et un seul PEA.

Les mineurs ou les enfants majeurs rattachés au domicile fiscal des parents n’ont pas le droit d’ouvrir un PEA.

Un PEA peut être ouvert dans tout établissement financier ou auprès d’une compagnie d’assurance.

On peut transférer un PEA d’un établissement à un autre car du point de vue fiscal, le transfert de PEA n’est pas un retrait (attention cependant aux frais de transfert).

En général pour l’ouverture d’un PEA, les banques exigent un versement initial entre 150 euros et 7500 euros. Les versements ultérieurs sont en principe libres.

Le plafond des versements sur un PEA est de 132000 euros.

Les gains réalisés ne sont pas considérés comme des versements et donc on peut avoir plus de 132000 euros sur un PEA.

Un PEA s’ouvre pour une durée de 8 ans au minimum et sans durée maximum.

Tout retrait ou rachat avant l’expiration de la 8ème année entraîne la fermeture du plan d’épargne en actions.

Après 8 ans, les retraits ne provoquent pas la clôture mais aucun versement ne sera alors possible.

La sortie d’un PEA peut se faire en capital ou rente viagère.

Seuls certains titres peuvent être placés dans un PEA:

• actions et certificats d’investissement de sociétés françaises cotées ou non en bourse
• parts de SARL si le porteur ne détient pas + de 25% du capital de la société
• titres de sociétés européennes (zone euro, Royaume-Uni, Suède, Danemark)
• droits et bons de souscription attachés aux actions et aux certificats éligibles au PEA
• parts de SICAV ou FCP gérés en france et investis à hauteur de 75% minimum en actions européennes
• parts de FCPI et de FIP
• certains trackers (liste disponible sur le site euronext.fr)
• parts de fonds créés dans la Communauté Européenne (SICAV luxemborugeoises ou irlandaises) si ces fonds sont investis au moins à 75% en actions européennes
• titres non européens
• warrants
• parts de SCI

Voir aussi

• FCPI fonds communs de placement dans l’innovation
• Comment choisir une rente viagère ?
• Winalto Assurance vie de la MAAF

La fiscalité des SCPI est celle des revenus fonciers: on déduit les différentes charges et les sommes restantes sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Pour réduire l’imposition sur les SCPI, on peut les acheter à crédit afin de déduire les intérêts d’emprunt des revenus tirés de la SCPI.

En investissant en démembrement de propriété, les parts de SCPI acquises ne viendront pas grossir le montant de l’ ISF.  Cela revient à acheter seulement la nue-propriété et à donner l’usufruit à des parents ou à reporter l’accession totale aux parts.

3 points sont à vérifier avant d’acheter une SCPI:

il faut d’abord avoir des informations fiables  en examinant le rapport annuel et les tableaux financiers de la société de gestion de la SCPI

Le « report à nouveau » est une donnée importante car si une partie du patrimoine immobilier n’est plus louée, suite à une défaillance, la société de gestion utilisera la somme du « report à nouveau » pour maintenir les dividendes.

La répartition géographique des investissements sera d’autant plus sûre que répartie à différents endroits et pas à un seul lieu.

Des locataires de différentes sortes sont aussi un gage de stabilité pour éviter d’être trop sensible à la chute d’un secteur économique.

Voir aussi

• Risques encourus pour non déclaration d’ ISF
• Rendement des obligations d’ Etat: vers 4% ?
• Quelle rentabilité pour les fonds en euros ?

Les détenteurs de parts de SCPI bénéficient d’un avantage par rapport aux acheteurs classiques d’immobilier puisque l’amortissement démarre le premier jour du mois qui suit la souscription, sans attendre la location du bien ou la fin de sa construction.

Fiscalement, l’achat en direct ou les parts de SCPI  » Scellier  » ont le même avantage fiscal : une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et égale à 25% du prix, plafonné à 300.000 euros par an (économie d’impôt maximale de 75000 euros). Cette réduction d’impôt tombe à 20% pour les investissements effectués en 2011 et 2012.

Pour un bien immobilier acheté en direct, la base de la réduction d’impôt est le prix de revient du logement.
Pour les SCPI  » Scellier « , la base retenue pour le calcul de l’avantage fiscal est de 95% (et non pas 100%) de la souscription. C’est la règle dans les autres SCPI fiscales, investies en logement neuf.

Dans l’état actuel des textes ( point VIII. de l’article 199 du code général des impôts concernant les SCPI  » Scellier « ), la réduction d’impôt  est « subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement à financer un investissement pour lequel les conditions d’application du présent article sont réunies « . Cela signifie qu’au moins 95% de la souscription doit être affecté aux achats de logements neufs.

Par rapport à l’achat en direct, la SCPI présente les  avantages suivants :

• simplicité d’accès puisque quelques milliers d’euros permettent de souscrire des parts
• mutualisation des risques locatifs (pas de soucis de gestion du placement)

Il faut cependant s’assurer, avant de souscrire dans une SCPI « Scellier », que le produit correspond à sa situation fiscale (l’économie d’impôts liée à l’amortissement dépendant du taux d’imposition du contribuable).

La SCPI « Scellier » est un placement à long terme: le particulier investisseur doit conserver ses parts pendant une période d’au moins 9 ans (ou il l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi).  Cette période court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis par la SCPI donc la durée statutaire d’une SCPI « Scellier » est généralement fixée à 13 ans (+ 2 ou 3 ans nécessaires pour liquider la SCPI soit une quinzaine d’années).

La liquidité d’un placement SCPI « Scellier » est limitée car l’avantage fiscal, qui rend rentable ce placement, ne peut pas être transmis. Les possibilités de vente anticipée sont souvent faites à des prix décotés.

Pendant la durée de son placement, le particulier investisseur en SCPI « Scellier » reçoit des revenus fonciers dont le montant dépend des conditions de location des immeubles et du niveau des loyers (respectant les plafonds fixés par la loi).

Voir aussi

• Immobilier et avantages fiscaux
• GFE Epargne Retraite
• Risques encourus pour non déclaration d’ ISF

Se pose alors la question de la liquidité des parts de SCPI. La société de gestion doit en effet trouver un nouveau souscripteur avant d’autoriser le retrait du porteur sauf à avoir un fonds de remboursement.

Lorsque plus de 10% des parts de SCPI ne trouvent pas preneur pendant + de 12 mois, la variabilité du capital est suspendue. Le nouveau prix fixé dépend alors de l’offre et de la demande.

Sélectinvest de l’ UFG a par exemple en ce moment de tels problèmes de liquidité. Depuis l’automne dernier, Sélectinvest subit beaucoup de demandes de retraits et 70 millions d’euros de parts sont en attente d’acquéreurs.. L’UFG devra donc lors de l’assemblée générale de la SCPI le 25 juin, proposer la création d’un fonds de remboursement alimenté par des ventes d’immeubles. reste à savoir ce que récupèreront des épargnants.

Voir aussi

• Solid’R Vie
• Risques de la gestion collective
• Gestion collective, gestion directe