Voir aussi

• Top 100 des banques les moins chères
• Taux du livret jeune
• Taux du livret d’épargne super livret

Altimo Revente est constitué de 2 parties:

- un prêt relais destiné à être remboursé dès la vente du bien à vendre

- un prêt à long terme  pour compléter le financement de la nouvelle acquisition

Voir aussi

• Risques assurables par une garantie emprunteur pour un prêt
• Pactys Investisseur de la Banque Postale
• Définition du taux d’ usure

Altimo Fix est un prêt à taux fixe et à échéances constantes.

Voir aussi

• Taux d’ usure au 1er Juillet
• Risques assurables par une garantie emprunteur pour un prêt
• Projet de Loi de Finances 2010

Principalement, il s’ agit de conditions plus restrictives pour l’octroi du prêt d’épargne logement et de la prime d’épargne.

Un décret et 2 arrêtés du 25 février 2011 ont précisé tout ceci.

Octroi du PEL

Le PEL ( plan d’épargne logement) ne peut être consenti au-delà d’un délai de 5 ans à après l’arrivée à terme du plan d’ épargne logement, pour les PEL ouverts à partir du 1/03/2011 (la durée contractuelle ne peut pas être inférieure à 4 ans à compter du versement initial).

La rémunération de l’épargne est acquise au souscripteur seulement dans cette limite de 5 ans au terme du plan. A la fin de la période d’octroi du prêt d’épargne logement et en l’absence de retrait des fonds, le PEL se transform en un compte sur livret ordinaire.

Montant de la prime d’épargne de l’Etat

Pour les PEL ouverts à partir du 1/03/2011, la prime d’épargne logement est fixée à 2/5 des intérêts acquis au terme du plan d’ épargne logement. Le versement de la prime d’épargne est subordonné à l’obtention d’un prêt d’un montant minimum de 5000 € et ce  montant ne peut, en principe, être supérieur à 1000 €. Le montant de la prime d’épargne peut atteindre 1525 € lorsque le PEL  participe au financement d’une opération de construction ou d’acquisition :

- logement neuf  avec un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui qu’impose la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire ( bénéficiant du label « bâtiment basse consommation énergétique  BBC 2005″ et dont la demande de permis de permis de construire a été déposée après le 1/09/2006) ;
- logement ancien avec un niveau de consommation énergétique peu élevé, évalué à la date de signature de l’acte authentique selon une classification réglementaire en vigueur à cette même date ( classe A, B, C ou D – échelle de référence définie à l’arrêté du 15/09/2006 -  avec acte authentique d’achat signé après le 1/03/2011).

Quand le PEL est utilisé pour financer des dépenses de construction, d’acquisition ou d’amélioration d’un logement pour habitation personnelle, le souscripteur du plan peut avoir  une majoration de prime de 10 % par personne à charge du montant des intérêts acquis pris en compte pour le calcul du montant du prêt (mais seules les personnes à charge vivant habituellement au foyer du bénéficiaire ouvrent droit à cette majoration).

La majoration de prime ne peut dépasser 100 € par personne à charge ( 153 € si le prêt, conditionnant le versement de la prime, participe au financement d’une opération de construction ou d’acquisition avec un niveau de performance énergétique BBC 2005 ou un niveau de consommation énergétique faible (classe A, B, C ou D)).

Voir aussi

• PEL ou CEL ?
• Nouveaux taux des livrets
• Epargne logement

Voir aussi

• CEL Compte Epargne Logement
• Archipel Liberté de BNP Paribas
• Réforme du PEL, prime d’ épargne

Le  prêt à taux zéro est un prêt réservé aux personnes qui veulent acquérir leur résidence principale .

Voir aussi

• Prêt à taux 0 diminué de 25%
• Caractéristiques du prêt à taux zéro
• Travaux éligibles pour l’ Eco-prêt à taux 0 (Eco-PTZ)

Un arrêté du 20/01/2011 a précisé  les détails de la mise en œuvre de ce PEL.

Le Plan d’ Epargne Logement a vu son encours passer de 220 milliards d’euros en 2005 à environ 180 milliards actuellement. Un mauvais coup pour les banques qui, à l’approche des futures règles prudentielles, recherchent des ressources stables pour consolider leurs bilans.
En inventant le  PEL à taux évolutif, le gouvernement essaie d’aider les banques qui ont besoin de ce type de ressources pour consolider leur bilan.

Ce Plan d’ Epargne Logement nouvelle génération aura un  taux qui évolue chaque année selon une formule calculée par la Banque de France.

Cette formule doit traduire les taux d’intérêt du moment et leurs prévisions d’évolution, mais elle garantit un rendement minimal de 2,50% hors prime d’Etat.

Voir aussi

• Archipel Liberté de BNP Paribas
• Rémunération du PEL selon son ancienneté
• PEL ou CEL ?

Voir aussi

• Zurich Financial et l’ assurance islamique takaful
• Téléassistance Médicale American Express
• TEG

Tableau des nouvelles réductions Scellier pour 2011:

Voir aussi

• Scellier et SCPi en 2011
• Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts de SCPI
• Projet de Loi de Finances 2010

Rendements des SCPI à court terme, moyen terme et long terme

Rendement d’ un placement en immobilier ancien à Paris à court, moyen et long terme

Rendement d’ un placement en immobilier ancien à court, moyen et long terme

Voir aussi

• Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts de SCPI
• OPCI – La Banque Postale Immobilier
• Les endroits dangereux pour un investissement en Scellier

Voir aussi

• Site web Hyperassur
• Site web Assurland
• Macif assurance habitation

Monsieur le Médiateur de l’ASF

75854 PARIS CEDEX 17

Toute personne physique, même mineure ou étrangère, peut ouvrir un PEL (Plan d’ Epargne Logement) ou un CEL (Crédit Epargne Logement), mais il ne peut en ouvrir qu’un seul (1 PEL et 1 CEL).

Voir aussi

• Réforme du PEL, prime d’ épargne
• PEL ou CEL ?
• Nouveaux taux des livrets

Avec les SCPI, la fiscalité de l’investissement en Scellier est immédiate.

En effet, pour l’administration fiscale, la date de versement des fonds est celle qui compte pour l’achat de parts de SCPI.

Avec un investissement Scellier « classique » , 3 dates sont importantes et jouent un rôle différent pour le fisc: voir  Investir en Scellier

Il existe une dizaine de SCPI Scellier dont voici la liste:

Ciloger Habitat,  SCPI Scellier distribuée par Caisses d’épargne, Banque Postale, CGPI  et Ciloger

Domivalor 4,  SCPI Scellier distribuée par Immovalor et Allianz finance conseil

HSBC  Elysées résidence 5, SCPI Scellier distribuée par HSBC Reim/HSBC

Fructirésidence , SCPI Scellier distribuée par Nami-Aew/Banque populaire

Multihabitation 5,  SCPI Scellier distribuée par UFG Reim/ Crédit Mutuel, CGPI

Pierre Avenir 2, SCPI Scellier distribuée par BNP Paribas reim/BNP Paribas

Premely habitat, SCPI Scellier distribuée par Amundi immobilier/Crédit Agricole, LCL et Société Générale

Premely habitat 2, SCPI Scellier distribuée par Amundi immobilier/Crédit Agricole, LCL et Société Générale

Primo 1 , SCPI Scellier distribuée par UFFI Ream/Primonial

Renovalor 2, SCPI Scellier distribuée par Inter gestion/CGPI

Voir aussi

• Tableau des nouvelles réductions Scellier
• Rendements des Perp
• Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts de SCPI

Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État peuvent, jusqu’à fin décembre 2012, proposer des prêts à taux zéro. Ces prêts à taux zéro, appelés aussi PTZ, sont remboursables sans intérêt et peuvent financer (sous certaines conditions -voir plus loin- :

• la construction d’un logement,
• l’achat d’un logement neuf,
• l’achat d’un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
• l’achat et/ou l’aménagement d’un local professionnel transformé en local d’habitation,
• l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Le prêt à taux zéro peut être augmenté en cas de construction ou d’achat d’un logement neuf.

Le prêt à taux zéro vient en complément d’autres prêts. Le prêt à taux zéro ne peut  financer seul la totalité de l’investissement immobilier.

Personnes concernées par le prêt à taux zéro (PTZ):

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Cette condition n’est pas exigée quand l’emprunteur ou l’une des personnes qui vont occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro remplit les conditions suivantes :

• être titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
• ou être bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé,
• ou être victime d’une catastrophe (catastrophe naturelle, technologique) qui a rendu son logement inhabitable de manière définitive.

Une personne qui déménage et vend le logement  précédemment acquis avec un prêt à taux zéro,  peut  demander le  transfert du PTZ.

Conditions liées au logement financé par un prêt à taux zéro (PTZ):

Le logement financé par le PTZ doit être la résidence principale de l’emprunteur dans un délai de 1 an après l’achèvement des travaux ou l’achat du logement.

Conditions liées aux revenus des personnes bénéficiant d’ un prêt à taux zéro (PTZ):

Le bénéfice du prêt à taux zéro est  fonction du montant total des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels on ajoute éventuellement les revenus des personnes qui vont occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.

Ce montant ne doit pas dépasser un certain plafond (voir après). Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de l’ année N-2 (revenu de l’avant-dernière année) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai ou de l’année N-1 (revenu de l’année dernière) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre.

Le montant du PTZ dépend aussi de la localisation géographique du logement et de son caractère neuf ou ancien.

Plafond de ressources pour un prêt à taux zéro (PTZ):

Prêts cumulables avec un prêt à taux zéro (PTZ):

Le prêt à taux zéro se cumule avec :

• le prêt d’accession sociale (PAS),
• le prêt conventionné (PC),
• le prêt 1 %,
• le prêt d’épargne logement (PEL),
• le prêt bancaire,
• autre prêt à caractère social.

Subvention ANAH et prêt à taux zéro (PTZ):

Pour les travaux d’accessibilité de l’immeuble ou d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, on peut cumuler (si le handicap intervient postérieurement à l’entrée dans les lieux ) une subvention ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) avec un prêt à taux zéro.

APL et prêt à taux zéro (PTZ):

Lorsque l’emprunteur bénéficie de l’APL au titre d’un Prêt d’accession sociale (PAS) ou d’un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l’APL.

Attention car le prêt à taux zéro n’ouvre pas droit en tant que tel à l’APL.

Voir aussi

• Prêt à taux zéro
• Le PAS, prêt d’ accession sociale
• Travaux éligibles pour l’ Eco-prêt à taux 0 (Eco-PTZ)

GFE Epargne Retraite®  (www.gfe-epargne-retraite.com ) est un investissement locatif  mélangeant  patrimoine immobilier, revenus complémentaires et avantages fiscaux.

GFE Epargne Retraite® est proposé par le Groupe France Epargne (GFE), filiale du Groupe Menguy Investissements.

GFE Epargne Retraite® est un système permettant aux particuliers d’obtenir des revenus complémentaires liés à un investissement immobilier (dispositif LMNP) dans une résidence de tourisme labélisée Appart’City®, tout en profitant d’avantages fiscaux intéressants en 2010.

Dans le cadre de cet investissement, les revenus accumulés et les économies d’impôt peuvent être utilisés comme épargne retraite.

GFE Epargne Retraite® est basé sur le dispositif fiscal  LMNP Bouvard-Censi (LMNP Scellier TVA) et permet donc au souscripteur de devenir propriétaire (dans une résidence labélisée Appart’City®  leader français des résidences de tourisme urbain au cœur des villes), d’un bien financé en majorité par des loyers garantis (bail commercial ferme) et des avantages fiscaux, complétés par une épargne légère.

Un apport personnel n' est pas obligatoire pour un investissement dans  GFE Epargne Retraite®.

Des emplacements en France et en Belgique dans des  villes comme Marseille, Nice, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Saint-Cyr-l’Ecole sont disponibles pour les investisseurs à la recherche d’un patrimoine immobilier, de revenus complémentaires sécurisés dans le cadre de GFE Epargne Retraite®.

Les baux Appart’City® sont de 11,5 ans renouvelables, et sécurisés par la mutualisation des loyers sur plus de 7 000 appartements (60 résidences en 2010, 140 à l’horizon 2015)
La fiscalité est attractive avec le dispositif LMNP Bouvard-Censi (LMNP Scellier) permettant la récupération de la TVA à 19,6% ( sur le montant HT de l'acquisition (gain fiscal cumulable et immédiat). Article 261 D 4°c du CGI) et jusqu’à 8 333 euros d’économie d’impôt par an pendant 9 ans (soit 25% de réduction d’impôt, seulement en 2010, 25 % du prix de revient de l'acquisition HT, hors meubles, acquise pour toute signature notaire réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Investissement dans les Résidences de Tourisme -Loi de Finances rectificative 2009; économie réalisée sur 9 ans sur la base d'un investissement plafonné à 300 000 € HT soit jusqu'à 75 000 € de réduction d'impôt -amendement Bouvard-Censi).

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Voir aussi

• Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts de SCPI
• Immobilier et avantages fiscaux
• Les endroits dangereux pour un investissement en Scellier

Ce changement dans les règles du PTZ réduit le pouvoir d’achat de ceux qu’on appelle les primo-accédants.

L’octroi du PTZ est soumis à des plafonds de ressources en fonction de la zone d’habitation et du nombre de personnes qui occuperont le logement. Le PTZ bonifié n’est valable que pour les prêts conclus avant le 1/1/2011. Un PTZ sans conditions est prévu actuellement ensuite.

Voir aussi

• Prêt à taux zéro
• Plafonds de ressources des prêts à taux 0
• Caractéristiques du prêt à taux zéro

Les prêts aidés peuvent compléter un emprunt bancaire classique.

Prêt d’accession sociale (PAS)

Ce prêt conventionné, garanti par l’Etat, permet de financer une  résidence principale et, sous certaines conditions de ressources, de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL).

ECO prêt à taux zéro (ECO PTZ)

En 2009, le ministère de l’environnement a décidé de mettre en place un nouveau prêt écologique à taux zéro. Plafonné à 30 000 €, le prêt écologique à taux zéro est accessible sans conditions de ressources et permet de financer des travaux de rénovation pour une mise en conformité des équipements aux nouvelles normes écologiques.  L’ECO prêt à taux zéro vient en complément du Prevair et du Prevair plus, déjà proposés depuis 2007.

Prêt Paris Logement

Certaines régions favorisent l’accession à la propriété en proposant des prêts aidés à des taux très avantageux. Les conditions varient d’une région à l’autre. Par exemple,  le prêt Paris Logement fait bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer un premier logement à Paris. Ce prêt est accessible aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale et sous conditions de ressources.

Prêt Conventionné

Le Prêt Conventionné  permet de financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf.

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier aidé et réglementé, remboursable sans intérêt et sans frais de dossier.

Prêt 1% patronal

Les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à une obligation de « participation à l’effort de construction ». Tous les salariés de ces entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des avantages liés au prêt 1% pour financer leur projet immobilier.

Voir aussi

• Taux des crédit d’impôts pour chauffage, isolation, chaudière, énergie solaire
• Prêt à taux zéro en 2009
• Un prêt gratuit de 6000 euros par la Banque Populaire

PEL ouvert du 16/5/1986 au 6/2/1994: rémunération du PEL avec prime: 6% (4,62% sans prime) – prime versée à la clôture du PEL

PEL ouvert du 7/2/1994 au 22/1/1997: rémunération du PEL avec prime: 5,25% (3,84% sans prime) – prime versée à la clôture du PEL

PEL ouvert du 23/1/1997 au 8/6/1998: rémunération du PEL avec prime: 4,25% (3,1% sans prime) – prime versée à la clôture du PEL

PEL ouvert du 9/6/1998 au 25/7/1999: rémunération du PEL avec prime: 4% (2,9% sans prime) – prime versée à la clôture du PEL

PEL ouvert du 26/7/1999  au 30/6/2000: rémunération du PEL avec prime: 3,6% (2,61% sans prime) – prime versée à la clôture du PEL

PEL ouvert du 1/7/2000  au 12/12/2002: rémunération du PEL avec prime: 4,5% (3,27% sans prime) – prime versée à la clôture du PEL

PEL ouvert du 12/12/2002  au 31/7/2003: rémunération du PEL avec prime: 4,5% (3,27% sans prime) – uniquement si prêt PEL

PEL ouvert depuis le  1/8/2003: rémunération du PEL avec prime: 3,5% (2,5% sans prime) – uniquement si prêt PEL

Voir aussi

• PEL ou CEL ?
• Les dangers du taux du nouveau PEL
• Caractéristiques du nouveau plan d’ épargne logement

Le CEL, Compte Epargne Logement, est une sorte de petit PEL. le CEL fonctionne aussi en 2 temps, sa rémunération varie dans le temps. Les rapports des CEL sont nettement plus petits que ceux des PEL (0,75%) et les versements sont limités à 13500 euros.

Comparaison des caractéristiques PEL et CEL :

Versement minimal à l’ouverture d’un PEL: 225 euros

Versement minimal à l’ouverture d’un CEL: 300 euros

Versements annuels minimaux pour un PEL:  540 euros

Versements annuels minimaux pour un CEL: 75 euros

Plafond des versements pour un PEL: 61200 euros

Plafond des versements pour un CEL: 15300 euros

Durée de l’épargne pour un PEL: 4 ans

Durée de l’épargne pour un CEL: 18 mois

Durée du crédit pour un PEL: de 2 à 15 ans

Durée du crédit pour un CEL: de 2 à 15 ans

Plafond du crédit pour un PEL: 92000 euros

Plafond du crédit pour un CEL: 23000 euros

PEL et CEL sont limités à UN par personne.

Voir aussi

• Rémunération du PEL selon son ancienneté
• Réforme du PEL, prime d’ épargne
• PERP Velours de LCL