• Pour un patrimoine de  1 300000, l’ ISF à payer en 2011 était de 2750 euros   ; l’ ISF à payer en 2012 est de 1500 euros
• Pour un patrimoine de 1 350000 , l’ ISF à payer en 2011 était de 3105 euros   ; l’ ISF à payer en 2012 est de 2500 euros
• Pour un patrimoine de  1 500000, l’ ISF à payer en 2011 était de  4230 euros  ; l’ ISF à payer en 2012 est de 3750 euros
• Pour un patrimoine de  2 000000, l’ ISF à payer en 2011 était de  7980 euros  ; l’ ISF à payer en 2012 est de 5000 euros
• Pour un patrimoine de 2 500000, l’ ISF à payer en 2011 était de   11730 euros ; l’ ISF à payer en 2012 est de 6250 euros
• Pour un patrimoine de  3 000000, l’ ISF à payer en 2011 était de  16555 euros  ; l’ ISF à payer en 2012 est de 7500 euros
• Pour un patrimoine de  4 000000, l’ ISF à payer en 2011 était de  26555 euros  ; l’ ISF à payer en 2012 est de 20000 euros
• Pour un patrimoine de 6 000000 , l’ ISF à payer en 2011 était de  52435 euros  ; l’ ISF à payer en 2012 est de 30000 euros
• Pour un patrimoine de  10 000000, l’ ISF à payer en 2011 était de 112450 euros   ; l’ ISF à payer en 2012 est de 50000 euros
• Pour un patrimoine de  20 000000, l’ ISF à payer en 2011 était de  372265 euros  ; l’ ISF à payer en 2012 est de 125000 euros

ces montants sont calculés sans tenir compte de la suppression du bouclier fiscal (pour ceux qui en bénéficient)

Pour comprendre pourquoi l’ ISF est plus faible en 2012 qu’en 2011, lire Changements dans la déclaration ISF

Voir aussi

• Supression du bouclier fiscal et changement de barème ISF ne changent rien pour les très riches
• Tarifs Crédit Agricole Aquitaine pour particuliers
• Tarifs compte titres PEA à la Matmut

Elle peut permettre de résoudre un problème temporaire de trésorerie sans entamer le capital et sans avoir recours à un crédit.Une avance sur contrat d’assurance-vie est permise si le  contrat d’assurance vie a une « valeur de rachat ». On peut alors demander une avance après 1 an de contrat.

L’avance sur contrat d’assurance-vie sera considérée comme un prêt sur le capital acquis.

Le taux d’intérêt d’une avance sur contrat d’assurance-vie est celui du taux moyen des emprunts d’État, auquel on ajoute 1 à 1,5%.

Une avance sur contrat d’assurance-vie est en général plus simple et plus rapide qu’un emprunt bancaire.

Le montant d’une avance sur contrat d’assurance-vie est limité à 80% sur les fonds d’ assurance-vie en euros et 60% sur les unités de compte.

L’avance sur contrat d’assurance-vie est remboursable dans un délai de 3 ans et elle est défiscalisée.

Voir aussi

• Solid’R Vie
• Frais cachés des contrats multisupports d’ assurance-vie
• Contrats de capitalisation

L’ ISF ne comportera plus que 2 tranches: 0,25% pour un patrimoine imposable entre 1,3 et 3 millions d’ euros et 0,5% pour un patrimoine imposable supérieur.

A la différence du système précédent, ces taux d’ imposition seront applicables dès le premier euro, ce qui aura un effet de seuil dès le franchissement de la limite : par exemple pour 1,3 million d’ euros, l’ impôt sera directement de 3250 euros. le gouvernement prévoit donc un lissage pour que le contribuable au patrimine de 1,3 million d’ euros ne paie que 1500 euros d’ impôts.

Le nouveau barème de l’ ISF simplifié sera appliqué dès 2011 avec une déclaration ISF en Septembre.

Voir aussi

• Risques encourus pour non déclaration d’ ISF
• Réduire l’ ISF en achetant la nue-propriété d’un bien à crédit
• ISF 2009

Le coût d’une hypothèque est plus élevé que celui d’une caution. Il varie selon le montant de l’opération et représente en général une solide  garantie .

Voir aussi

• Quelle garantie pour un achat immobilier ?
• Un prêt gratuit de 6000 euros par la Banque Populaire
• Trouver une assurance Auto pour un jeune conducteur

Ce plafond fiscal est le maximum d’ impôt sur le revenu qu’on doit avoir pour avoir le droit à un LEP.

Ce maximum est l’ impôt payé en 2010 sur les revenus 2009, avant imputation des éventuels crédits d’ impôt.

Voir aussi LEP

et caractéristiques du nouveau plan d’ épargne logement

Voir aussi

• Transformer un contrat d’ assurance-vie en euros en contrat multisupport
• SGAM AI FIP Opportunités IDF Centre-Est et SGAM AI FIP Opportunités Grand Sud
• Réduction d’impôt pour achat de résidence principale

Si le rendement brut du livret est de 5%, alors le rendement net en 2010 est de 3,50%  et le rendement net en 2011 est de 3,43%

Si le rendement brut du livret est de 4%, alors le rendement net en 2010 est de 2,79%  et le rendement net en 2011 est de 2,74%

Si le rendement brut du livret est de 3%, alors le rendement net en 2010 est de 2,09%   et le rendement net en 2011 est de 2,06%

Si le rendement brut du livret est de 2%, alors le rendement net en 2010 est de 1,39%  et le rendement net en 2011 est de 1,37%

Le rendement net se calcule en 2010 en enlevant le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% et le prélèvement social de 12,10%

En 2011, le prélèvement forfaitaire libératoire passe à 19% et le prélèvement social à 12,30%

Avec les SCPI, la fiscalité de l’investissement en Scellier est immédiate.

En effet, pour l’administration fiscale, la date de versement des fonds est celle qui compte pour l’achat de parts de SCPI.

Avec un investissement Scellier « classique » , 3 dates sont importantes et jouent un rôle différent pour le fisc: voir  Investir en Scellier

Il existe une dizaine de SCPI Scellier dont voici la liste:

Ciloger Habitat,  SCPI Scellier distribuée par Caisses d’épargne, Banque Postale, CGPI  et Ciloger

Domivalor 4,  SCPI Scellier distribuée par Immovalor et Allianz finance conseil

HSBC  Elysées résidence 5, SCPI Scellier distribuée par HSBC Reim/HSBC

Fructirésidence , SCPI Scellier distribuée par Nami-Aew/Banque populaire

Multihabitation 5,  SCPI Scellier distribuée par UFG Reim/ Crédit Mutuel, CGPI

Pierre Avenir 2, SCPI Scellier distribuée par BNP Paribas reim/BNP Paribas

Premely habitat, SCPI Scellier distribuée par Amundi immobilier/Crédit Agricole, LCL et Société Générale

Premely habitat 2, SCPI Scellier distribuée par Amundi immobilier/Crédit Agricole, LCL et Société Générale

Primo 1 , SCPI Scellier distribuée par UFFI Ream/Primonial

Renovalor 2, SCPI Scellier distribuée par Inter gestion/CGPI

Voir aussi

• Tableau des nouvelles réductions Scellier
• Rendements des Perp
• Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts de SCPI

Voir Quel placement pour sa retraite ?

Regardons maintenant en détail la fiscalité de ces 3 moyens d’ épargner pour sa retraite:

PERP (Plan d’épargne retraite populaire):

Les cotisations libres d’un PERP sont déductibles chaque année du revenu net imposable de l’année d’avant, avec certains limites (27446 euros en 2010). Les sommes placées sur un PERP sont bloquées jusqu’à la retraite et transformables en rentes viagères fiscalisées sauf dans certains cas (décès, invalidité, expiration des droits au chômage, cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire).

PREFON, COREM:

Les cotisations fixes dans Préfon et Corem sont déductibles du revenu net imposable dans les mêmes limites que pour le PERP (déduction supplémentaire possible jusqu’à fin 2012 pour ceux qui ont ouvert un plan avant le 31 décembre 2004). Les cotisations Préfon ou Corem sont converties en points retraites, contre un coût d’acquisition du point fixé par la Préfon ou la Corem. A la retraite, les points cumulés sont à leur tour transformés en un montant de rente.

Contrat Madelin:

Les cotisations obligatoires sont déductibles du bénéfice (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) de l’année dans de plus grande limites que celles du PERP.

Les sommes épargnées sur un contrat Madelin sont bloquées jusqu’à la retraite sauf exceptions (décès, invalidité, expiration des droits au chômage, cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire).

A la retraite ces sommes sont transformées en rentes viagères fiscalisées.

Voir aussi

• Préfon: le placement retraite des fonctionnaires
• La rente Viagère
• Sortie en capital du PERP

Tout dépend comme dans le cas d’ un Retrait d’ argent sur un PEA , du moment du retrait.

Voir aussi

• Retrait d’ argent sur un PEA
• Projet de Loi de Finances 2010
• Prélèvements sociaux sur coupons obligataires et dividendes

Tout dépend du moment du retrait.

Voir aussi

• Prélèvements sociaux et PEA
• Impôts et cessions de titres
• Convertir un PEA en rente

Sans trop de bruit, la fiscalité de l’assurance vie pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat devant notaire ) vient de changer en cas de décès d’un des époux.

Si le ou les contrats d’assurance-vie du défunt sont toujours transmis hors succession, ceux souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l’actif successoral taxable.

Les spécialistes fiscaux du gouvernement considèrent qu’ils ont été alimentés par l’argent commun du couple et ils se basent sur la jurisprudence Praslicka, arrêt de la cour de cassation de 1992. cette décision statuait sur le sort des contrats souscrits par un époux avec des fonds communs lors d’un divorce et prévoyait le partage de la valeur du contrat entre les conjoints.

Dorénavant donc, le contrat assurance-vie du conjoint survivant entrera dans le patrimoine commun à partager avant le règlement de la succession?

Le conjoint survivant touchera moins de succession et les enfants + avec aussi + de droits à payer.

Cette mesure sur l’assurance-vie s’applique sur les successions ouvertes depuis le 29 juin.

Voir aussi

• Projet de Loi de Finances 2010
• La rente Viagère
• Jurisprudence civile et pénale

En premier lieu, l’ espérance de vie joue sur le montant de la rente viagère:

Le montant de la rente viagère est calculé en fonction de l’espérance de vie du crédit-rentier. L’assureur divise le montant du capital par le nombre d’années à vivre pour déterminer le montant à verser chaque année. Les femmes qui ont des espérances de vie plus élevées, ont des annuités de rente viagère moins élevées.

Le taux technique modère la revalorisation de la rente viagère:

Les assureurs proposent d’intégrer une partie des revalorisations futures des arrérages dans la rente de départ: c’est le « taux technique de la rente viagère ». Ainsi on gonfle artificiellement le montant du capital à transformer et on a une rente d’un montant initial supérieur. Comme ensuite les bénéfices anticipés sont déduits chaque année de la revalorisation effective, la progression de la rente viagère est modérée. une rente avec un taux technique de 0% est plus faible au départ mais augmente plus vite.

Le montant d’une rente viagère varie de 50% en fonction du régime fiscal:

Dans un PEA ou PEP, la rente viagère échappe à l’impôt sur le revenu. les prélèvements sociaux sont dus sur une fraction de la rente viagère, dont le montant varie en fonction de l’âge de conversion. Dans l’assurance-vie, une fraction variable de la rente viagère subit les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Une conversion immédiate hors enveloppe fiscale est soumise au même régime.

Dans un PERP, la rente viagère est taxée sur sa totalité. les prélèvements sociaux ne s’élèvent pour l’instant eux qu’à 8%

Voir aussi: Fiscalité de la rente viagère

Voir aussi

• Fiscalité de la rente viagère
• Impôts et cessions de titres
• CEL Compte Epargne Logement

Il sera alors possible de réserver des parts de Sofica dans les banques mais il existe aussi des sites internet pour investir en Sofica.

Les sites internet pour investir en Sofica agissent soit selon la règle du « premier arrivé premier servi » soit par tirage au sort.

Liste de sites pour investir en Sofica:

www.best-sofica.com

www.nos-sofica.fr

www.monfinancierdefiscalisation.com

www.123sofica.com

Voir aussi

• Top 5 des banques traditionnelles les moins chères
• Top 5 des banques des moins chères
• Résultats des banques françaises en gestion d’actifs

Depuis 2006, la réduction d’impôt atteint 40% de l’argent investi (et même 48% si la Sofica investit au moins10% dans des sociétés de production cinématographiques).

La limite de réduction d’impôt avec les SOFICA est à la fois de 18000 euros d’investissement et 25% du revenu imposable.

L’investissement est récupéré, suivant la performance de la SOFICA, au bout de 5 ou 8 ans. On a constaté des rentabilités de SOFICA de 6 à 8%.

L’administration accord au maximum 60 millions d’investissements possibles et comme la commercialisation dure de 2 à 3 semaines, il faut souvent réserver à l’avance ses parts pour être servi. On peut aussi participer à des tirages au sort sur des sites internet spécialisés.

En 2010, les demandes d’agrément des sociétés produisant des SOFICA ont été déposées avant le 30 juin. Les agréments seront connus en Septembre et la souscription sera possible jusqu’au 31 décembre.

En 2009, ce système a permis de financer 191 films comme « Un prophète » d’ Audiard.

Voir aussi

• Réduction d’impôt Scellier : investir en direct ou en parts de SCPI
• Réduction d’impôt pour achat de résidence principale
• Vivango de la Banque Postale

Les capitaux investis dans l’assurance-vie ne sont pas taxés.

Les intérêts de l’assurance-vie sont taxés et soumis à l’impôt sur le revenu (case CH) ou au paiement d’un prélèvement libératoire (case DH).

Voir aussi

• Transformer un contrat d’ assurance-vie en euros en contrat multisupport
• Les 11 Sofica agréées
• Impôts et livrets d’ épargne

Si les plus-values réalisées lors de la vente d’actions, d’obligations, de titres participatifs, de titres de Sicav ou de fonds communs de placement, sont supérieures à 25730 euros, elles sont taxées au taux de 18%: c’ est la principale règle concernant les impôts et cessions de titres !

Ne pas oublier qu’à  cette imposition s’ajoutent 12,1% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).

Si la banque a déjà calculé les plus-values , la somme est à reporter dans la case VG de la déclaration d’impôts ou case VH de la déclaration d’impôts pour les moins-values.

Si ce n’est pas le cas, alors il faut l’ imprimé 2074 (formulaire spécifique des impôts sur les cessions de titres).

Les plus-values engrangées dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un plan d’épargne populaire (PEP) sont exonérées si les retraits d’argent ne sont pas intervenus avant la date anniversaire (voir aussi Impôts et livrets d’ épargne).

La question des « impôts et cession de titres » change assez souvent suivant la politique, les performances boursières et l’attrait des français pour les marchés.

Voir aussi

• Comment choisir une rente viagère ?
• Retrait d’ argent sur un PEA
• Prélèvements sociaux sur coupons obligataires et dividendes

Depuis 2009, les revenus boursiers sont préindiqués sur la déclaration d’impôts à partir des informations fournies au fisc par les établissements bancaires.

On doit donc vérifier les informations relatives aux revenus boursiers et modifier le cas échéant les sommes indiquées si elles ne sont pas exactes.

Les dividendes d’actions sont à reporter dans la case DC de la déclaration d’impôts.

Les revenus d’obligations sont à reporter dans la case TS de la déclaration d’impôts.

L’ensemble des revenus pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été retenus doit figurer dans la case CG de la déclaration d’impôts.

Voir aussi  Modèle de déclaration simplifié d’ impôts et modèle complet de déclaration d’ impôts et Changements de la déclaration d’ impôts 2010

Voir aussi

• Prélèvements sociaux sur coupons obligataires et dividendes
• Nouvelles taxes 2010
• Livret Binck de Binckbank

Les intérêts perçus sur un livret A, un livret bleu, un livret jeune, un compte épargne logement ou un livret de développement durable (ex Codevi) ne sont pas imposables.

Les plans d’épargne logement (PEL) de moins de 12 ans en sont pas imposables.

Pour les PEL d’avant 1998, les intérêts sont taxables au barème de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 18%.

La question des « Impôts et livrets d’ épargne  » est assez changeante suivant les flux qu’arrivent à drainer les différents livrets d’ épargnet, non seulement par rapport aux autres systèmes mais aussi à la volonté politique de « faire dépenser » ou pas les gens.

Voir aussi

• CEL Compte Epargne Logement
• Plafonds de l’ épargne réglementée
• Nouveaux taux des livrets

Quand le patrimoine ne dépasse pas 790000 euros, le taux d’ ISF est de 0%

Quand le patrimoine est compris entre 790000 euros et 1 290 000 euros, le taux d’ ISF est de 0,55% sur une assiette imposable de 500000 euros.

Quand le patrimoine est compris entre 1 290 000 euros et 2 530 000 euros, le taux d’ ISF est de 0,75% sur une assiette imposable de 1 240 000 euros.

Quand le patrimoine est compris entre 2 530 000 euros et 3 980 000 euros, le taux d’ ISF est de 1% sur une assiette imposable de 1 450 000 euros.

Quand le patrimoine est compris entre 3 980 000 euros et 7 600 000 euros, le taux d’ ISF est de 1,30 % sur une assiette imposable de 3 620 000 euros.

Quand le patrimoine est compris entre 7 600 000 euros et 16 540 000 euros, le taux d’ ISF est de 1,65 % sur une assiette imposable de 8 940 000 euros.

Quand le patrimoine est supérieur à 16 540 000, le taux d’ ISF est de 1,80%

Voir aussi

• Supression du bouclier fiscal et changement de barème ISF ne changent rien pour les très riches
• Risques encourus pour non déclaration d’ ISF
• Réduire l’ ISF en achetant la nue-propriété d’un bien à crédit