Emprunt
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Avance sur un contrat d’assurance-vie
Une avance sur contrat d’assurance-vie est un prêt que le souscripteur d’une assurance-vie a la possibilité au titre de son épargne investie dans un contrat d’ assurance-vie.
Elle peut permettre de résoudre un problème temporaire de trésorerie sans entamer le capital et sans avoir recours à un crédit.Une avance sur contrat d’assurance-vie est permise si le contrat d’assurance vie a une « valeur de rachat ». On peut alors demander une avance après 1 an de contrat.
L’avance sur contrat d’assurance-vie sera considérée comme un prêt sur le capital acquis.
Le taux d’intérêt d’une avance sur contrat d’assurance-vie est celui du taux moyen des emprunts d’État, auquel on ajoute 1 à 1,5%.
Une avance sur contrat d’assurance-vie est en général plus simple et plus rapide qu’un emprunt bancaire.
Le montant d’une avance sur contrat d’assurance-vie est limité à 80% sur les fonds d’ assurance-vie en euros et 60% sur les unités de compte.
L’avance sur contrat d’assurance-vie est remboursable dans un délai de 3 ans et elle est défiscalisée.
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Taux effectif global TEG -définition
Le taux effectif global ou TEG est un taux calculé à partir des caractéristiques d’un prêt pour tenir compte de tous les éléments de coût du prêt : taux nominal d’intérêt, frais de dossier, timbres fiscaux, etc…
Le coût de l’assurance n’est pas compris dans le TEG, si on délègue une assurance souscrite indépendamment auprès d’un organisme tiers.
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Coût d’une hypothèque
Quand on a besoin d’ une hypothèque, notamment dans le cadre d’un prêt, il ne faut pas oublier les frais inhérents à cette hypothèque car ceux-ci augmentent singulièrement le coût d’ une hypothèque.
Le coût d’une hypothèque est plus élevé que celui d’une caution. Il varie selon le montant de l’opération et représente en général une solide garantie .
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Crédit in fine, remboursement in fine
Un » remboursement in fine » pour un « crédit in fine « est un remboursement où l’ intérêt est payé avec les premières annuités constantes.
Le capital emprunté est lui remboursé soit en une fois après le paiement des intérêts, soit avec les annuités suivantes.
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Conséquences de la hausse du taux directeur de la BCE
Le taux directeur de la BCE a augmenté. Alors qu’ il était de 1% depuis mai 2009, il est maintenant de 1,25%
L’ augmentation de ce taux directeur va provoquer mécaniquement une hausse des taux d’ intérêt pour les crédits que ce soient les emprunts que font les états, les emprunts que font les sociétés ou les crédit des particuliers.
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Crédit immobilier Altimo Revente Axa Banque
Altimo Revente est un prêt immobilier d’ Axa Banque pour ceux qui vendent un bien immobilier et veulent en acheter un autre.
Altimo Revente est constitué de 2 parties:
- un prêt relais destiné à être remboursé dès la vente du bien à vendre
- un prêt à long terme pour compléter le financement de la nouvelle acquisition
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Définition du TAEG
Le TAEG est le taux annuel effectif global et correspond au coût total du crédit.
Le TAEG doit être indiqué dans toute offre préalable de crédit ainsi que dans toute publicité d’un prêt, quelle qu’en soit la forme (affiche, presse, internet…).
Le TAEG comprend le taux du crédit mais aussi les frais annexes rendus obligatoires par celui qui prête l’ argent.
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Définition du taux d’ usure
Le taux d’usure correspond au taux maximum d’ intérêt que tous les prêteurs peuvent pratiquer quand ils accordent un crédit.
L’instauration du taux d’ usure a été faite pour protéger l’emprunteur d’éventuels abus.
Un organisme de crédit peut donc librement fixer ses taux d’intérêt si ceux-ci ne dépassent pas le taux d’usure.
Chaque catégorie de prêt dispose de son propre seuil d’usure. Selon que l’on souscrit un crédit immobilier à taux fixe ou à taux variable, un prêt relais ou encore un prêt à la consommation, le taux d’usure sera différent.
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Réforme du PEL, prime d’ épargne
Les nouvelles règles du PEL ( plan d’épargne logement) pour ceux ouverts à partir du 1/03/2011 ont fixés par la 4ème loi de finances rectificative pour 2010.
Principalement, il s’ agit de conditions plus restrictives pour l’octroi du prêt d’épargne logement et de la prime d’épargne.
Un décret et 2 arrêtés du 25 février 2011 ont précisé tout ceci.
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CEL
CEL signifie » compte épargne logement « .
Le CEL est un placement d’ épargne en vue d’emprunter à terme pour l’acquisition de son logement.
Le taux de rémunération du CEL est inférieur à celui du livret A mais avoir un CEL permet d’ obtenir un crédit à taux préférentiel pour acquérir son logement.
A ce crédit préférentiel obtenu grâce au CEL, s’ ajoute une prime versée par l’état.
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Contact Sofinco
On peut contacter Sofinco de plusieurs façons:
Adresse postale de Sofinco:
SOFINCO BP 80069 77213 AVON Cedex
Numéro de téléphone de SOFINCO:
0 800 066 067 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Site internet de SOFINCO:
www.sofinco.fr/promo
SOFINCO est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346546434 euros – 128/130 boulevard Raspail – 75006 Paris, 542097522 RCS Paris, société de courtage d’ assurance, inscrite à l’ ORIAS sous le n° 07008079 voir www.orias.fr
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Caractéristiques du prêt à taux zéro
Principe du prêt à taux zéro (PTZ):
Les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État peuvent, jusqu’à fin décembre 2012, proposer des prêts à taux zéro. Ces prêts à taux zéro, appelés aussi PTZ, sont remboursables sans intérêt et peuvent financer (sous certaines conditions -voir plus loin- :
- la construction d’un logement,
- l’achat d’un logement neuf,
- l’achat d’un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
- l’achat et/ou l’aménagement d’un local professionnel transformé en local d’habitation,
- l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.
Le prêt à taux zéro peut être augmenté en cas de construction ou d’achat d’un logement neuf.
Le prêt à taux zéro vient en complément d’autres prêts. Le prêt à taux zéro ne peut financer seul la totalité de l’investissement immobilier.
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Réforme du crédit à la consommation
Le texte qui réforme le crédit à la consommation a été publié au journal officiel le 2 juillet 2010.
Ce texte adapte pour la France la directive européenne du 23 avril 2008 qui veut harmoniser la distribution du crédit dans l’ Union Européenne.
Le gouvernement français a aussi ajouté d’autres règles pour mieux encadrer la publicité sur les crédits à la consommation et limiter le surendettement.
Certaines de ces dispositions nécessitent encore des adaptations et décrets mais d’autres sont déjà appliquées. comme par exemple l’assurance de prêt.
La banque ne peut plus obliger l’emprunteur à adhérer au contrat d’assurance emprunteur qu’elle commercialise. Tout refus d’un autre contrat d’ assurance proposé par l’emprunteur doit être motivé. La loi interdit aussi de moduler le taux d’intérêt du crédit selon que le consommateur opte pour le contrat d’ assurance de la banque ou pour un autre.
Le montant maximum d’un crédit relevant de la législation sur le crédit à la consommation est porté à 75000 euros (il était de 21500 euros jusqu’à présent).
Les pénalités libératoires qui jusqu’à présent devaient être versées au fisc par les particuliers et les entreprises enregistrés comme interdit bancaires afin d’obtenir la radiation du fichier central des chèques sont supprimées.
La publicité sur le crédit à la consommation est mieux encadrée. Les mentions qui indiquent qu’un crédit améliore la situation financière de l’emprunteur sont interdites. Les taux promotionnels de crédit ne peuvent plus être indiqués en caractères + gros que le taux hors promotion.
Un crédit renouvelable ne pourra être appelé que « crédit renouvelable ».
La publicité en faveur de cadeaux associés à un crédit est elle aussi interdite.